Arrêtés du 9 avril 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05921
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Arrêtés du 9 avril 1998 portant délégation de signature

NOR : INTI9800168A

   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
   Vu le décret du 5 février 1994 portant nomination de M. Jean-François Lorit en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret du 12 mars 1998 nommant M. Alexandre Gohier del Re au grade d'inspecteur de l'administration ;
   Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
   Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Jean-François Lorit,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lorit, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Alexandre Gohier del Re, inspecteur de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Jean-Pierre Chevènement